Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026 · S'applique à cloudeel.com et dash.cloudeel.com

Cette page est une traduction destinée à faciliter la lecture. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

En résumé : vos contenus vous appartiennent ; nous les hébergeons ; n'utilisez pas le service pour nuire à autrui ; les abonnements se renouvellent jusqu'à résiliation ; chaque partie peut mettre fin à l'accord. Ce sont les conditions intégrales ci-dessous qui s'appliquent.

1. Qui nous sommes

Le service disponible sur cloudeel.com et dash.cloudeel.com (le « Service ») est exploité par Cloudeel (« nous »). Les abonnements payants sont vendus par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers, agissant comme notre marchand enregistré (merchant of record) et revendeur autorisé ; les conditions du prestataire concerné s'appliquent à la transaction de paiement. Le prestataire qui traite votre commande est indiqué au moment du paiement et sur votre reçu.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser le Service.
Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de la sécurité de vos moyens de connexion. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.
Une personne ou une entité juridique ne peut pas maintenir plusieurs comptes gratuits pour contourner les limites du forfait.

3. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les textes, images et autres éléments que vous téléversez ou générez (les « Contenus »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, mettre en cache, reproduire et afficher les Contenus uniquement afin d'exploiter et d'améliorer le Service.
Vous êtes responsable de disposer des droits sur tout ce que vous publiez et de respecter les lois applicables à votre site (consommation, vie privée, accessibilité et autres).
Les contenus générés avec l'assistant vous sont fournis en l'état. Relisez-les avant publication ; les sorties d'IA peuvent être inexactes.
Nous pouvons retirer des Contenus ou suspendre des sites qui enfreignent la Politique d'utilisation acceptable ou le droit applicable, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

4. Forfaits, paiement et renouvellement

Les fonctionnalités et limites des forfaits sont décrites sur la page des tarifs et peuvent évoluer avec préavis ; les changements ne réduisent pas ce que vous avez déjà payé pour la période en cours.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Compte ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.
Les prix s'entendent hors taxes, sauf indication contraire ; la TVA / taxe de vente est calculée et collectée au paiement par le prestataire de paiement.
Si un paiement de renouvellement échoue, nous réessayons pendant quelques jours puis rétrogradons l'espace de travail vers le forfait Free. Les sites ne sont pas supprimés.
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.

5. Rétrogradation et limites du forfait Free

Lorsqu'un forfait payant prend fin, l'espace de travail revient aux limites du forfait Free. Les sites dépassant la limite Free restent en ligne mais deviennent en lecture seule, les domaines personnalisés sont désactivés et le badge de la plateforme s'affiche, jusqu'à ce que vous repassiez à un forfait supérieur ou supprimiez des sites. Nous pouvons supprimer les sites en lecture seule restés inactifs plus de 12 mois après vous en avoir informé par e-mail.

6. Usage équitable des fonctions d'IA

Les modifications par IA sont comptabilisées en crédits, comme indiqué sur la page des tarifs. Les modifications échouées ou invalides ne sont pas facturées. Nous pouvons appliquer des limites de débit pour protéger le Service. L'utilisation automatisée ou scriptée de l'assistant hors de l'éditeur n'est pas autorisée.

7. Disponibilité et assistance

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. Les sites publiés sont servis depuis un CDN indépendant de l'éditeur ; la maintenance de l'éditeur ne met pas les sites publiés hors ligne. L'assistance se fait par e-mail à [email protected].

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou la Politique d'utilisation acceptable. Après résiliation, vous pouvez exporter le contenu de vos sites pendant 30 jours, après quoi il pourra être supprimé.

9. Avertissements et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et limitons notre responsabilité globale au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront annoncés par e-mail ou dans l'éditeur au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit de the operator's country of residence, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Autres politiques : Conditions d'utilisation · Confidentialité · Remboursements · Utilisation acceptable. Questions : [email protected]